Conditions Générales de Vente – Service d’Authentification

Dernière mise à jour : 3 juin 2025


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le 38 Sàrl, société immatriculée en Suisse et domiciliée à Genève, fournit à ses clients un service d’accompagnement à l’authentification de produits de luxe, en s’appuyant sur un prestataire tiers externe spécialisé, basé à l’international.


2. Description du service

Le 38 Sàrl agit exclusivement en tant qu’intermédiaire administratif entre le client et un prestataire indépendant d’authentification numérique.

Le service comprend :

  • La collecte et vérification des informations et photos de l’article.

  • La soumission du dossier au prestataire tiers pour analyse.

  • La remise du résultat au client (par email, lien ou PDF sécurisé).

  • Un accompagnement client personnalisé avant et après le verdict.


3. Nature du résultat fourni

L’avis d’authenticité repose exclusivement sur l’analyse du prestataire mandaté, qui utilise une combinaison de technologies avancées (IA) et d’experts spécialisés.

Ce résultat constitue une opinion professionnelle indépendante, non certifiée par les maisons de luxe concernées (Hermès, Chanel, Louis Vuitton, etc.) et ne constitue pas une preuve légale au sens strict.


4. Limitations de responsabilité

Le 38 Sàrl :

  • Ne garantit ni l’exactitude absolue du verdict, ni son acceptation par les tiers (douanes, plateformes de vente, acheteurs, etc.).

  • N’assume aucune responsabilité en cas de refus de vente, litige commercial, perte de valeur ou erreur d’évaluation.

  • Ne peut être tenue responsable de toute décision prise par le prestataire externe, notamment en cas de refus d’authentification, de résultat “non concluant”, ou de délais imprévus.


5. Réclamations et recours

En cas de désaccord avec le verdict rendu, le client peut entamer une procédure de réévaluation auprès du prestataire via Le 38 Sàrl.
Toute décision finale appartient exclusivement au prestataire d’authentification.

Le rôle de Le 38 Sàrl se limite à la transmission du dossier et au suivi logistique.


6. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), TTC.

Le paiement est exigé avant la soumission du dossier.
Aucun remboursement ne pourra être effectué, même en cas de :

  • Résultat indéterminé,

  • Verdict défavorable,

  • Retard de traitement.


7. Délais

Le délai de traitement standard est de 24 à 72h ouvrables, mais n’est pas contractuel.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard causé par le prestataire ou par des documents incomplets.


8. Confidentialité et traitement des données

Les données fournies par le client (photos, factures, informations descriptives) sont strictement utilisées pour l’exécution du service.
Elles peuvent être partagées avec le prestataire tiers à des fins d’analyse, mais ne sont jamais revendues à des tiers.


9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les parties privilégieront un règlement amiable.
À défaut, les tribunaux de Genève seront seuls compétents.


10. Acceptation

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions.


📞 Contact

Pour toute demande :
📧 info@le38.shop
📱 WhatsApp / Téléphone : +41 (0)79 318 38 38
🌐 www.le38.shop

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